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Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT(O.G.E.C.) LE PARACLET

Objet social de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT(O.G.E.C.) LE PARACLET:

ans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'OGEC pourra réaliser toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet social ; il pourra réaliser toutes les activités scolaires et périscolaires (transport, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations de l'association Association ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT(O.G.E.C.) LE PARACLET

  • Code objet social de l'association 015035
  • Numéro waldec de l'association W294003508
  • Ancien numéro de l'association0294006879
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 294P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 06-06-1974
  • Date de la dernière déclaration 09-05-2019
  • Date de publication JO de l’avis de création 14-06-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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